Conditions générales de vente

Version du 22 septembre 2026.

1. Identification du vendeur

Le site bzafstudio.com est exploité par BZAF STUDIO, SARL au capital de [●] DH, dont le siège est situé Immeuble Zénith Business Center, rue Mouslim, 40000 Marrakech.

RC Marrakech : [●] · IF : [●] · ICE : [●] · Patente : [●]
E-mail : contact@lera-concept.com · Téléphone : +212 6 61 68 64 46

Ci-après « Bzaf Studio ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente par Bzaf Studio des prestations suivantes : création de sites vitrines, hébergement et nom de domaine, maintenance, et Pack Tout Compris. Elles s’appliquent aux clients professionnels comme aux particuliers.

Elles sont accessibles à tout moment depuis chaque page du site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Offres et prix

Tous les prix sont exprimés en dirhams, toutes taxes comprises (TVA 20 %).

3.1 Site vitrine

2 999 DH TTC, en paiement unique. Le site comprend :

jusqu’à 30 pages, dont un blog, une FAQ, un formulaire de contact et les pages légales ;
un design sur mesure, responsive mobile et tablette ;
l’optimisation SEO de chaque page ;
un bouton WhatsApp ;
une seconde langue ;
la mise en place de la fiche Google Business Profile.

3.2 Options mensuelles, sans engagement

Hébergement et nom de domaine (.ma ou .com), SSL, sauvegardes et supervision : 129 DH/mois, ou 1 290 DH/an.
Maintenance (mises à jour, sécurité, petites modifications de contenu) : 299 DH/mois, ou 2 990 DH/an.

En formule annuelle, 10 mois sont facturés sur 12.

3.3 Pack Tout Compris

399 DH TTC/mois, sans paiement de création, avec un engagement de 12 mois. Le pack comprend :

le site vitrine décrit à l’article 3.1 ;
l’hébergement et le nom de domaine ;
la maintenance ;
un article de blog optimisé SEO par mois ;
la création de pages supplémentaires pendant toute la durée de l’abonnement.

Ses conditions particulières figurent à l’article 10.

3.4 Prestations hors périmètre

Une boutique en ligne, un développement spécifique, un shooting photo, une rédaction longue ou une langue supplémentaire font l’objet d’un devis distinct, accepté avant exécution.

4. Commande

La commande se passe en ligne. Le client renseigne ses coordonnées et son statut (professionnel ou particulier), puis choisit sa formule. Avant de confirmer, il voit le détail et le prix total de sa commande et peut corriger ses informations (article 65-5 du DOC).

Le client accepte expressément les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet (article 30 de la loi n° 31-08). S’il choisit le Pack Tout Compris, il coche aussi une case distincte par laquelle il accepte l’engagement de 12 mois.

La commande est conclue à sa confirmation. Bzaf Studio en accuse réception par e-mail, avec un récapitulatif et un lien vers la version des conditions acceptée. Bzaf Studio conserve ces éléments et les communique au client sur simple demande.

5. Paiement et facturation

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire sur la plateforme sécurisée du CMI, ou via Lana Cash. Bzaf Studio n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Les échéances sont réglées comme suit :

Création : le prix est réglé à la commande. Si le client retient des options, leur première échéance est réglée en même temps.
Options et Pack Tout Compris : les échéances suivantes sont prélevées automatiquement par carte, à chaque date anniversaire.

Une facture est émise pour chaque paiement. Pour un client professionnel, elle mentionne sa raison sociale et son ICE, qu’il communique avec son brief.

6. Délais et exécution

Après la commande, le client reçoit un formulaire de brief guidé. Le délai de livraison de 5 jours ouvrés court à compter de la réception d’un brief complet (textes, visuels, informations et accès nécessaires). Tout élément manquant suspend ce délai. Le client est informé le jour même de toute difficulté susceptible de décaler la livraison.

Pour un client particulier qui n’a pas demandé le démarrage anticipé prévu à l’article 12, le délai ne commence qu’à l’issue du délai de rétractation.

Si le client ne répond pas pendant plus de 60 jours à une demande d’information ou de validation, le projet peut être considéré comme abandonné. Les sommes versées restent alors acquises à Bzaf Studio au titre du travail réalisé. Pour le Pack Tout Compris, les mensualités restent dues dans les conditions de l’article 10.

7. Contenus fournis par le client

Le client fournit les textes, logos, photographies et informations destinés à son site. Il garantit en être l’auteur ou détenir les autorisations nécessaires (loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins), et garantit que ces contenus sont exacts et licites. Il garantit Bzaf Studio contre toute réclamation d’un tiers portant sur ces contenus.

À sa demande, Bzaf Studio peut rédiger des textes ou proposer des images sous licence libre. Ces éléments sont fournis avec leurs droits d’utilisation pour le site.

8. Validation et livraison

Le site est présenté au client avant sa mise en ligne. Les ajustements demandés pendant cette recette sont inclus, dans le périmètre de l’article 3. Le site est mis en ligne après l’accord écrit du client ; un e-mail ou un message WhatsApp suffit.

Si le client ne donne aucune suite dans les 30 jours suivant la présentation, Bzaf Studio le relance par écrit. Sans réponse huit jours après cette relance, la prestation de création est réputée livrée.

Les demandes intervenant après la mise en ligne relèvent de la maintenance ou d’un devis complémentaire.

9. Hébergement et maintenance (hors Pack Tout Compris)

Les options d’hébergement et de maintenance sont sans engagement de durée. Elles sont résiliables à tout moment par simple demande écrite à contact@lera-concept.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; la formule annuelle n’est pas remboursée au prorata.

Sans maintenance, le site n’est plus mis à jour, sauvegardé ni surveillé par Bzaf Studio.

À la résiliation, Bzaf Studio remet au client les fichiers du site et les accès, et l’assiste pour le transfert du site et du nom de domaine chez le prestataire de son choix.

10. Pack Tout Compris

10.1 Durée. Le pack est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter de la confirmation de la commande. À son terme, il se poursuit mois par mois, sans engagement, au tarif de [399 DH / 428 DH] TTC par mois. Il devient alors résiliable dans les conditions de l’article 9.

10.2 Information du client. Bzaf Studio informe le client par écrit de la fin de sa période d’engagement, au moins 30 jours avant son terme.

10.3 Résiliation anticipée. Si le client résilie avant la fin des 12 mois, sauf motif légitime (cessation d’activité justifiée, force majeure), une partie des mensualités restant à courir jusqu’au terme devient exigible :

pour un client professionnel, la totalité ;
pour un client particulier, 50 %.

10.4 Impayés. En cas d’échec d’un prélèvement, Bzaf Studio en informe le client par écrit. Sans régularisation dans les 15 jours, l’hébergement et la maintenance peuvent être suspendus. La suspension ne proroge pas la période d’engagement et ne donne lieu à aucune indemnisation. Le rétablissement est conditionné au règlement des sommes dues.

11. Propriété et références

Après règlement intégral, le client est propriétaire du site livré, de son contenu et de son nom de domaine. Pour le Pack Tout Compris, le règlement intégral s’entend du paiement des 12 mensualités de la période d’engagement, ou du solde dû en application de l’article 10.3. Jusqu’à ce règlement, Bzaf Studio conserve la propriété du site.

Restent la propriété de Bzaf Studio ses outils, méthodes, composants réutilisables et développements génériques. Les licences tierces restent soumises à leurs propres conditions.

Sauf refus écrit du client, Bzaf Studio peut citer le site parmi ses réalisations, avec son nom et des captures d’écran.

12. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client qui commande en tant que consommateur, au sens de l’article 2 de la loi n° 31-08, dispose d’un délai de sept jours à compter de la confirmation de la commande pour se rétracter, sans justification ni pénalité (article 36). Il exerce ce droit par e-mail à contact@lera-concept.com. Les sommes versées, y compris la première mensualité du Pack Tout Compris, sont remboursées dans les quinze jours (article 37).

Conformément à l’article 38, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la réalisation du site a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord du client. Cet accord est recueilli à la commande, par une case distincte et facultative.

Le client professionnel ne bénéficie pas de ce droit.

13. Responsabilité

Bzaf Studio est tenue d’une obligation de moyens. Le référencement inclus porte sur l’optimisation technique et éditoriale des pages ; aucune position dans Google n’est garantie.

Bzaf Studio ne répond pas :

des contenus fournis par le client ;
des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des tiers (fournisseur d’accès, registre du nom de domaine, services externes intégrés) ;
des cyberattaques ne résultant pas d’un manquement de sa part.

Pour un client professionnel, sa responsabilité est limitée aux sommes payées au titre de la prestation en cause au cours des 12 derniers mois. Elle exclut les dommages indirects, sauf dol ou faute lourde (article 232 du DOC). Pour un particulier, ces dispositions s’appliquent sans préjudice de ses droits au titre de la loi n° 31-08.

14. Données personnelles

Les données recueillies servent à l’exécution de la commande, à la facturation et au suivi de la relation. Elles sont traitées conformément à la loi n° 09-08 (déclaration CNDP n° [●]). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, détaillé dans la politique de confidentialité.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens des articles 268 et 269 du DOC : catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée des réseaux, cyberattaque majeure, décision administrative, défaillance imprévisible d’un prestataire technique essentiel. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

16. Modification des conditions

Bzaf Studio peut modifier les présentes conditions et ses tarifs. Les commandes restent régies par la version acceptée. Pour les abonnements en cours, toute hausse de tarif est notifiée au moins 30 jours à l’avance ; le client peut alors résilier sans frais, sauf pendant la période d’engagement du Pack Tout Compris, dont le tarif est garanti.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, tout litige avec un client professionnel relève des tribunaux de commerce de Marrakech. Pour un particulier, les règles légales de compétence s’appliquent.